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Fév 15
Découvrez la nouvelle note de conjoncture du Label FNAIM

Le Laboratoire Économique du Logement a publié sa nouvelle note de conjoncture de février. Un premier semestre 2024 difficile devrait succéder à un second semestre 2023 qui le fût tout […]

Fév 15
Locations de type airbnb : prise en compte des prestations de services accessoires pour retenir une qualification commerciale

L’activité de location de courte durée n’est pas de nature commerciale lorsqu’elle n’est accompagnée d’aucune prestation de services accessoires ou seulement de prestations mineures ne revêtant pas le caractère d’un […]

Fév 15
Le quitus donné au syndic ne l’exonère pas de sa responsabilité délictuelle à l’égard des copropriétaires

Le copropriétaire, qui vote en faveur d’une résolution de l’assemblée générale donnant quitus au syndic, s’il n’est pas recevable à demander, en application de l’article 42, alinéa 2, de la […]

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