Fédération Nationale de l'Immobilier

Conditions générales d'utilisation du site

Modalités de référencement, déréférencement et de classement des annonces immobilières

Les annonces diffusées sur le site www.fnaim38.com portent sur des biens proposés à la vente ou à la location par un professionnel de l’immobilier adhérent de la FNAIM ou un professionnel de l’immobilier membre d’un réseau partenaire de la FNAIM ayant accepté de publier ses annonces sur le site.

Elles sont classées par défaut sur les pages de résultat par ordre de prix (prix de vente ou montant du loyer) croissant.

Pour être déréférencée, une annonce doit être supprimée par le professionnel de l’immobilier qui l’a publiée.

Il n’existe aucun lien capitalistique ni aucune rémunération entre la FNAIM et les annonceurs exerçant une influence sur le référencement ou le classement des offres.

Responsabilité et recours

La conformité aux lois et aux règlements des annonces immobilières et des biens proposés à la vente et à la location relève exclusivement de la responsabilité des professionnels qui publient ces annonces et le cas échéant de leurs mandants. Le site www.fnaim38.com ne peut aucunement être tenu pour responsable en cas de non-conformité aux lois et aux règlements des annonces et/ou des biens objets de ces annonces.

Le site www.fnaim38.com n’intervient pas dans le règlement des litiges pouvant survenir entre les professionnels et les personnes qui auront conclu une vente ou une location suite à la diffusion d’une annonce sur ce site. Il convient de se reporter aux conditions générales propres à chaque professionnel afin de connaître les procédures de règlement des litiges pouvant exister.

Les personnes qui ont conclu une vente ou une location avec un professionnel adhérent à la FNAIM ont également la possibilité de saisir le Département Qualité de la FNAIM par courrier à l’adresse suivante : 129 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 PARIS.