Encadrement des loyers et Permis de louer : la FNAIM de l’Isère donne la parole à ses adhérents

Alors que le cadre réglementaire de la location évolue rapidement à Grenoble, la FNAIM de l’Isère a organisé, le 24 juin dernier, une réunion de travail à la Chambre, réunissant une vingtaine d’agences de gestion locative. Objectif : partager les premiers retours d’expérience sur l’encadrement des loyers et le permis de louer, deux dispositifs majeurs qui modifient profondément les pratiques du secteur.

Un nouveau cadre réglementaire en vigueur à Grenoble

Depuis le 1er janvier 2025, la Ville de Grenoble applique l’encadrement des loyers sur son territoire. Chaque nouveau bail doit désormais respecter un plafond de loyer défini par la réglementation. Cette mesure vise à contenir les hausses de loyers dans un contexte de tension locative, tout en garantissant un accès plus équitable au logement.

Elle vient s’ajouter à un autre dispositif déjà en place depuis 2024 : le permis de louer, qui impose aux bailleurs une autorisation préalable de mise en location pour certains logements situés dans des zones ciblées. Cette autorisation est délivrée par la municipalité après vérification de la conformité du bien.

Des changements qui bouleversent le quotidien des gestionnaires

Ces deux mesures imposent aux professionnels de nouvelles obligations, tant sur le plan administratif que technique. Les gestionnaires doivent désormais :

• Vérifier l’éligibilité de chaque logement au permis de louer ;
• S’assurer du respect des plafonds de loyers pour tout nouveau contrat de location ;
• Justifier les éventuelles dérogations par des critères objectifs.

Autant d’éléments qui nécessitent une parfaite maîtrise des textes, une adaptation des outils de travail et un dialogue permanent avec les collectivités locales.

Une réunion pour échanger, comprendre et faire remonter les enjeux de terrain

Consciente des défis posés par ces nouvelles obligations, la Commission Gérance de la FNAIM de l’Isère, présidée par Cyril Ravier, a convié le 24 juin dernier une vingtaine d’agences à un temps d’échange à la Chambre.

Lors de cette réunion, les participants ont pu :

• dresser un premier bilan de la mise en œuvre du permis de louer ;
• poser leurs questions sur les loyers de référence et les modalités d’encadrement ;
• identifier les points de blocage rencontrés au quotidien.

Ce moment d’échange a permis de faire émerger des constats communs : complexité de certaines procédures, besoin d’outils plus lisibles, attentes en matière de communication de la part des collectivités. Il a également mis en lumière la volonté des professionnels de rester force de proposition pour améliorer l’application des mesures sur le terrain.

Parmi les agences présentes : Gix Immobilier Grenoble, Agence Le Montorge, Philippe Immobilier, Agence Marchetti, Agence Delphine Teillaud, JB Immobilier, FIP Gestion, Contact JB, Valoris Immobilier Grenoble, Blain Immobilier, Cabinet Besson, Cabinet Avocat Expertise, SCH Immobilier & Associés, et Action Immobilier.

Un accompagnement renforcé de la FNAIM de l’Isère

Face à ces évolutions réglementaires, la FNAIM de l’Isère entend renforcer son rôle de soutien et d’information auprès de ses adhérents. D’autres rencontres sont prévues pour poursuivre ce travail collectif, faire circuler l’information, et remonter les réalités du terrain auprès des décideurs.

La Chambre reste mobilisée pour défendre une gestion locative professionnelle, conforme aux exigences réglementaires, mais aussi réaliste et adaptée aux besoins du marché local.