Copropriétés – 21 questions difficiles : copropriété neuve et syndic provisoire

OBJECTIFS

Répondre aux questions difficiles auxquelles doit répondre un syndic provisoire chargé de mettre en route une copropriété neuve.

PROGRAMME

INTRODUCTION
Bienvenue + présentation du cours et des objectifs pédagogiques

I – LA LIVRAISON AUX ACQUÉREURS
– Qui procède à la réception de l’ouvrage ?
– A qui le promoteur livre-t-il le lot qu’il a vendu « à construire » ?
– A partir de quand peut-il procéder à la livraison?
– Pendant combien de temps l’acquéreur peut-il signaler au promoteur les vices de construction apparents de son lot ?
– Qui prend livraison des parties communes ?
– Le syndic provisoire doit-il signaler au promoteur les vices de construction apparents en parties communes et les défauts de finition ?
– Le syndic peut-il mettre les entreprises en demeure de réparer les désordres apparus en parties communes, pendant l’année de parfait achèvement ?

II – LA MISE EN ROUTE DE LA COPROPRIÉTÉ ET LES MISSIONS DU SYNDIC PROVISOIRE
– Quand prend effet le fonctionnement du SDC ?
– A partir de quand les lots situés dans des bâtiments non encore construits, lots dits « lots transitoires, sont-ils soumis au statut de la copropriété ?
– Comment est désigné le syndic provisoire ?
– Quelles sont les principales missions du syndic provisoire?
– Le syndic provisoire peut-il souscrire la police d’assurance RC du SDC ?
– Le syndic provisoire peut-il appeler des fonds ?
– Le syndic provisoire peut-il consentir des avances de trésorerie au SDC ?

III – LA RÉUNION DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
– Quand le syndic provisoire doit-il réunir la première AG ?
– Qui doit y être convoqués ?
– Qui en établit l’ordre du jour ?
– Quelles sont les principales décisions que doit prendre la première AG ?
– La première AG est-elle appelée à sanctionner la gestion du syndic provisoire ?
– A compter de quelle date les acquéreurs de lots « à construire » doivent-ils participer aux charges de copropriété ?
– Le premier syndic doit-il être obligatoirement élu à l’issue d’une mise en concurrence ?

SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT

Inscrivez-vous en cliquant sur le lien du site ci-dessous.