Fédération Nationale de l'Immobilier
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Les mentions obligatoires dans les annonces immobilières

Les mentions obligatoires dans les annonces immobilières

09/01/2020

Les éléments obligatoires des annoncent immobilières lors de la vente d'un logement - Explication

Les mentions obligatoires dans les annonces immobilières

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Les mentions obligatoires dans les annonces immobilières

Depuis la loi Alur de 2014, les annonces immobilières publiées lors de la vente d’un logement par les professionnels (agents immobiliers, notaires…) doivent comporter un certain nombre d’éléments obligatoires : une description du logement, sa superficie en mètre carré selon les règles de la loi Carrez, la personne qui doit payer les honoraires du professionnel (le vendeur ou l’acquéreur). Autres mentions obligatoires : les résultats du diagnostic de performance énergétique (DPE) et certains éléments s’il s’agit de la vente d’un lot en copropriété (procédures dont la copropriété fait éventuellement l’objet, etc.). Cela vaut pour les annonces diffusées dans les magazines, sur internet ou affichées en vitrine.