Les informations et données personnelles saisies sur le portail FNAIM des Savoie par les internautes et recueillies par le Crédit Immobilier de France en qualité de responsable de Traitement ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication aux destinataires mentionnés ci-après et déclarés à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés que pour les seules finalités : gestion des abonnements à la Newsletter, alertes e-mail, gestion des demandes de renseignement, prospection commerciale.

Le Crédit Immobilier de France pourra être conduit à traiter ces informations à son profit exclusif ou pour le compte de ses partenaires commerciaux dans le cadre d'opérations commerciales.

L'internaute peut s'opposer à recevoir des sollicitations commerciales en vue de la présentation des produits et services de Crédit Immobilier de France ou de ceux proposés par les Agences affiliées FNAIM des Savoie en indiquant qu'il ne souhaite pas être sollicité lors de la collecte de ses données en le mentionnant dans le champ « Commentaire » ou en s’adressant au webmaster. Ce refus de sollicitation s'applique à la fois à Crédit Immobilier de France et les Agences affiliées FNAIM des Savoie.

Les données signalées par un astérisque sur les formulaires et questionnaires sont nécessaires à la gestion des opérations mentionnées ci-dessus. Le défaut de communication d'une donnée obligatoire aura pour conséquence d'empêcher l'utilisation de la fonctionnalité.

Les données seront communiquées aux destinataires suivants :

• Des prestataires de service pour l'exécution de travaux sous-traités: à cet effet, l'internaute accepte expressément que les informations de données personnelles le concernant soient transmises par Crédit Immobilier de France aux sous-traitants qui exécutent pour son compte certaines tâches matérielles et techniques indispensables et indissociables des offres proposées et des services associés.
• Des Agences affiliées FNAIM, à des fins de prospection par les conseillers immobiliers de ces Agences: sur simple demande, la liste des Agences destinataires pourra vous être communiquée.

Les informations renseignées par l’internaute pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès, de communication, d'opposition et de rectification dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l'exercer, adressez-vous par courrier à la chambre FNAIM des Savoie ou au Crédit Immobilier de France RAA – Service Marketing - 42 bis quai de France 38000 Grenoble. Toute prospection par automate d'appel, courrier électronique ou fax ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens ne seront réalisées qu'avec le consentement préalable de l'internaute concerné à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données.

Les Informations nominatives ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Lors de la consultation du site par le biais d'un ordinateur partagé par d'autres utilisateurs, l'internaute doit prendre soin de terminer sa session en utilisant le lien « me déconnecter ».

Dans le cas où l'internaute ne fait pas l'usage de son espace personnel pendant un délai de un an, ses données personnelles sont effacées. Dans le cas où l'internaute ne valide pas son inscription à un service, ses données personnelles sont effacées après un délai de un mois.

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• Sur les annonces immobilières : la demande sera traitée par le point de vente immobilier ayant transféré l'annonce sur le site.
• Sur les produits et services bancaires : la demande sera traitée par une agence Crédit Immobilier de France dont l'internaute dépend géographiquement ou dont il est déjà client.