Fédération Nationale de l'Immobilier

Travaux : quels sont les droits pour le locataire ?

Vous êtes en location dans un appartement à Grenoble et vous souhaitez entreprendre quelques travaux ?

Attention, vous ne pouvez pas engager n’importe quel aménagement dans votre logement.

Faisons le point sur vos droits !

Logement en location : les petits travaux

Si vous souhaitez faire de petits travaux de décoration ou d’aménagement, vous avez le feu vert ! En effet, la loi explicité clairement que « tout locataire a le droit d’effectuer des aménagements dans son logement, sans l’autorisation de son propriétaire, à condition que ces travaux ne transforment pas les lieux et les équipements » Cf. articles 7 d et 7 f de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, version consolidée au J.O. du 10 février 2008.

Ainsi le propriétaire (ou l’agence immobilière qui le représente) ne peut ni contester, ni requérir une remise en état des lieux à la fin du bail de votre location. Vous pouvez ainsi, sans aucune démarche particulière, repeindre ou retapisser un mur, fixer une étagère ou monter un nouveau placard, etc. 

Cependant, au moment de rendre les clés au propriétaire, sachez que le bien ne devra pas nécessiter d’autres travaux de remise en état que ceux liés à l’usage et à la durée de l’occupation. 


Ainsi, si vous avez fait des trous un peu partout, vous aurez tout intérêt à les reboucher proprement avant l’état des lieux de sortie ; de la même façon, si vous avez tout repeint en mauve, mieux vaudra redonner aux murs une teinte plus neutre lorsque vous déménagerez.

Dans le cas contraire, votre propriétaire serait en droit de déduire de votre dépôt de garantie les frais engendrés par la remise en état des lieux qui s'avérerait nécessaire pour relouer le bien.

Logement en location : les gros travaux

Pour les travaux de grande envergure nécessitant une modification de la structure et de la configuration de votre location vous devez faire une demande auprès de votre agence immobilière afin d’obtenir une autorisation écrite. Par exemple, si vous souhaitez casser des cloisons, créer de nouvelles ouvertures, installer une douche à la place de la baignoire, etc. n’oubliez pas de demander l’accord de votre propriétaire avant d’enfiler votre bleu de travail !

Remarque : dans le cas où votre logement fait partie d’une copropriété et que les travaux concernant la structure de l’immeuble comme les murs porteurs par exemple ou les parties communes, il est nécessaire de demander également une autorisation de la copropriété, par un vote en assemblée générale.

La demande d’autorisation devient absolument indispensable dès lors que les travaux envisagés transforment les lieux et/ou les équipements, par exemple installer une cabine de douche, supprimer une cheminée, abattre une cloison, etc.



Logement en location : l’entretien courant

En tant que locataire, vous devez veiller à conserver en l’état votre appartement ou maison. Si votre évier est bouché, qu’une vitre est brisée ou qu’un robinet fuit, c’est à vous de procéder, à vos frais, à la réparation. Cet entretien courant et ces menues réparations sont encadrés par le décret n° 87-712 du 26 août 1987, J.O. du 30.

Il vous appartient également de veiller au bon entretien des équipements mentionnés dans le bail tels que les radiateurs, la chaudière, la piscine, etc.

Décoration, aménagement, rénovation… avant d’engager des travaux dans votre logement, n’hésitez pas à prendre contact avec votre agence immobilière Fnaim38 !