Fédération Nationale de l'Immobilier

Pour tout savoir sur les aides au logement

De l’allocation de logement à caractère familial à l’allocation de logement social, en passant par l’aide personnalisée au logement ou la prime de déménagement, il existe de nombreuses aides au logement pour aider les locataires et les propriétaires. Pour mieux les connaitre et savoir auxquelles vous pouvez prétendre, la Fnaim38 vous apporte quelques éléments de réponses.

1) L’allocation de logement à caractère familial

Appelée ALF, cette allocation est destinée aux locataires de leur résidence principale, ou à ceux qui remboursent un crédit pour acheter ou réaliser des travaux dans celle-ci lorsqu’ils ne peuvent bénéficier de l’APL.

Pour qui ?
Les bénéficiaires sont le plus souvent des ménages avec enfants et des jeunes couples mariés depuis moins de cinq ans.

Quelles conditions ?
Afin d’être bénéficiaire de l'ALS, il est nécessaire de :

  • occuper le logement au moins huit mois par an au titre de résidence principale
  • disposer de ressources inférieures aux plafonds réglementaires
  • en location, ne pas avoir de lien familial proche avec le propriétaire

2) L’allocation de logement à caractère social

Appelée ALS, cette allocation est destinée aux locataires (pour leur résidence principale), aux personnes vivant dans un foyer, et aux propriétaires qui remboursent un prêt souscrit pour acquérir ou faire des travaux dans leur logement principale, qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier de l’APL ou de l’ALF.

Pour qui ?
Les bénéficiaires sont le plus souvent des ménages sans enfant à charge, des retraités aux revenus modestes, des personnes handicapées, des étudiants, etc.

Quelles conditions ?
Afin d’être bénéficiaire de l'ALS, il est nécessaire de :

  • occuper le logement au moins huit mois par an au titre de résidence principale
  • disposer de ressources inférieures aux plafonds réglementaires
  • en location, ne pas avoir de lien familial proche avec le propriétaire

3) L’aide personnalisée au logement

Appelée APL, cette allocation est destinée aux locataires d’un logement qui a fait l’objet d’une convention avec l’État, c’est-à-dire des HLM, des foyers ou alors des propriétaires privés qui ont accepté certaines conventions avec l’Anah).

Pour qui ?
Les bénéficiaires sont le plus souvent des étudiants et des familles dont les ressources sont modestes. Ils sont aussi des propriétaires qui remboursent des prêts (prêt d’accession sociale PAS, un prêt aidé à l’accession à la propriété PAP ou prêt conventionné souscrit pour l’acquisition/agrandissement/aménagement d’un logement).

Quelles conditions ?
Afin d’être bénéficiaire de l'APL, il est nécessaire de :

  • occuper le logement au moins huit mois par an au titre de résidence principale
  • disposer de ressources inférieures aux plafonds réglementaires
  • en location, ne pas avoir de lien familial proche avec le propriétaire

4) La prime de déménagement

Cette aide est destinée aux familles qui déménagent en raison de l’arrivée d’un troisième enfant (ou plus), ou qui ont au minimum trois enfants à charge dont le dernier est âgé de moins de deux ans.

Cette prime doit être demandée au cours des six mois qui suivent le déménagement. Et pour en bénéficier, les principales conditions requises sont :

  • être bénéficiaire de l’APL ou de l’ALF pour le nouveau logement
  • déménager entre le 1er jour du mois civil suivant la fin du 3ème mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2ème anniversaire du dernier enfant.



Il faut savoir que le montant de ces aides dépend de la situation de chacun. Il sera donc calculé en fonction de votre situation : ressources, composition du foyer, situation géographique, etc. Pour bénéficier de l’un de ces aides, la Fnaim38 vous invite à vous rapprocher de la Caisse d’Allocations Familiale (CAF) dont dépend votre logement.

Les liens utiles

Pour en savoir plus, consultez le site du gouvernement

 

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